🛒 Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site modelisme.3d.copirail.bregeon.net par l’entreprise Copirail, autoentreprise immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 478 577 000 000 35.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Le client reçoit un email de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de modification du produit.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la relation client. Le client peut exercer ses droits RGPD en écrivant à : modelisme.3d.copirail@bregeon.net
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.